Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
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12. Modifications des conditions
info-region.ca se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps et sans préavis.
Les conditions mises à jour prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec, sauf disposition légale contraire.
14. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
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Nom du site : info-region.ca
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Courriel : gagne.thomas13@gmail.com
15. Liens affiliés
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16. Concours et promotions
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En participant à un concours ou à une promotion diffusé sur le site, l’utilisateur accepte à la fois les présentes conditions générales et les règles spécifiques applicables à ce concours ou à cette promotion. En cas de divergence entre les présentes conditions et des règles particulières publiées pour un concours, les règles particulières prévaudront pour ce concours.
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